Arbitrage
L'arbitrage est un mode amiable
En droit, l’arbitrage est la procédure qui permet de soumettre un différend à un tribunal arbitral, composé d’un ou plusieurs arbitres, dont la décision engagera les deux parties qui ont décidé de faire appel à lui ou qui doivent faire appel à lui sur décision d’un tribunal.
L’arbitrage est également toute procédure de solution pacifique d’un différend.
L’arbitrage est un mode amiable ou pacifique de règlement d’un différend par une personne privée nommée « arbitre ». L’arbitre tient son pouvoir, non pas d’une délégation de l’Etat, mais de la convention des parties (clause compromissoire ou compromis).
